Ensemble & Autrement Pornic 2014

  • Plein écran
  • Ecran large
  • Ecran étroit
  • Agrandir le texte
  • Taille par défaut
  • Rapetisser le texte

Ensemble & Autrement Pornic 2014

Suivez notre groupe et nos idées

Envoyer Imprimer PDF
Rejoignez-nous sur:

http://pornic.autrement.free.fr/

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.


Mise à jour le Samedi, 05 Avril 2014 08:32

Premier conseil municipal : intervention de Philippe GAUTREAU

Envoyer Imprimer PDF

Pour le groupe ENSEMBLE & AUTREMENT, Philippe Gautreau

Au nom de toute l’équipe ENSEMBLE & AUTREMENT PORNIC 2014, je voudrais d'abord remercier les 1447 électeurs qui sont restés fidèles à leurs valeurs au second tour, qui ne se sont pas fait prendre dans le piège du vote utile et ont compris l'impérieuse nécessité d'une réelle opposition.

Je voudrais aussi remercier la centaine de personnes qui nous ont aidés à mener à bien cette aventure. Le travail accompli pendant cette année de préparation du projet a été pour moi, ainsi que pour toute l’équipe, très enrichissant.

Enfin, je remercie très sincèrement mes colistiers qui sont restés unis et combatifs jusqu'à la fin malgré les difficultés et les pressions de cette fin de campagne.

Au-delà des résultats décevants, ce n'est ni du temps ni du travail perdu. Certes nous ne serons pas nombreux à le porter et le valoriser au sein du conseil municipal : seulement 2 élus sur 33 mais notre combativité est toujours intacte.

Nous savons, Sophie et moi, que de nombreux militants sont derrière nous. L'association Ensemble et Autrement nous permettra comme les 6 dernières années de fédérer cette énergie. Elle sera notre relais auprès des Pornicaises et des Pornicais et une force de propositions au travers de ses groupes de travail, elle sera pour nous un soutien indispensable pendant ces 6 années de mandature.

Pendant cette campagne, notre programme a été bien accueilli par les Pornicaises et les Pornicais : bon nombre de nos propositions méritent que nous les défendions bec et ongles : un transport collectif cadencé toute l'année, du logement accessible pour nos jeunes et ceux qui le souhaitent…

La dernière semaine de campagne fut très difficile : le manque de respect pour les femmes et les hommes par le biais, entre autres, des réseaux sociaux de façon anonyme n'est pas digne de notre ville.

Monsieur le Maire, vous avez mis en avant votre volonté d’instaurer une nouvelle gouvernance et notamment de respecter l’opposition municipale :

  • Tout d’abord, quelles mesures prendrez-vous pour instaurer un réel dialogue et une réelle concertation avec les Pornicais notamment sur les décisions majeures impactant Pornic, par  exemple : le projet de la Ria, l'aménagement… ?

  • Quelles modalités prendrez-vous afin que les membres de l’opposition soient enfin considérés comme des élus à part entière : le partage de l’information dont nous avons eu une nouvelle illustration lors de la campagne avec le BEA, un local et du matériel décents à notre disposition… ?

Monsieur le Maire, j'ai été très surpris de votre prise de position sur les dates de réunions municipales qui seront dorénavant programmées en dehors des évènements cultuels. D'une part, je vous souhaite bon courage pour organiser vos réunions au regard du nombre de fêtes religieuses, toutes religions confondues, dans notre pays. Au-delà de cette boutade j'aimerai rappeler ici que notre démocratie est basée sur la séparation de l'église et de l'Etat. Les pratiques religieuses regardent chacun mais ne peuvent interférer dans la vie politique et Républicaine.

Monsieur le Maire je vous souhaite bonne chance pour cette mandature et bon courage pour vous et votre épouse. 

Mise à jour le Samedi, 05 Avril 2014 09:06

Communiqué de presse: Réaction BEA Partouche

Envoyer Imprimer PDF
Le 27 mars 2014
  1. Le contexte
Nous avons pris connaissance ce jour du communiqué de presse de la mairie de Pornic annonçant l'engagement du groupe Partouche de construire et financer le futur PASINO par le biais d'un BEA (Bail Emphytéotique Administratif).
Comme toujours, c'est par la presse que nous apprenons cette décision de la mairie qui fait suite notamment aux propos du candidat J.M. Brard lors des débats électoraux: la distinction entre le "candidat" et le "premier adjoint", tant dans le programme que dans les promesses, est décidément bien difficile à faire.
Bizarrement, les hasards du calendrier faisant bien les choses, cette volonté de la mairie (après l'abandon du premier montage Partenariat Public Privé) de conclure avec le groupe Partouche un BEA pour la construction du Pasino arrive entre les deux tours des élections municipales !
Le code électoral, en son article L 48 précise qu’il : « est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n'aient pas la possibilité d'y répondre utilement avant la fin de la campagne électorale ». Cela pose des questions de légalité car en aucune manière une commune n'a le droit d'apporter un soutien direct ou indirect à un candidat.
D’autant que cette décision est purement électoraliste car juridiquement un "engagement écrit" ne vaut rien. Pour ce type de décision, le conseil municipal doit bien évidemment se prononcer. Ce n'est que la majorité actuelle qui est moralement liée avec Partouche.
Cela sort du chapeau : encore un des nombreux dossiers "foireux" qu'ils doivent impérativement ficeler avant dimanche.
Comme à son habitude, Philippe Boënnec et son premier adjoint M. Brard prennent ce type de décision majeure (c'est un montage complexe qui nécessite du temps, avec des conditions lourdes et des durées longues) seuls, à la hâte, sans aucun débat ni aucune concertation avec les autres conseillers de la majorité (ne parlons pas de l'opposition et encore moins des Pornicais..). Aucun changement, donc, dans le mode de gouvernance pourtant mis en avant récemment par le candidat Brard.
2- Incohérences et incertitudes juridiques
 
D'après le communiqué de presse, la ville va donc conclure avec le groupe Partouche un Bail Emphytéotique Administratif pour la construction du Pasino. Le groupe Partouche devrait "acquérir" le terrain pour 2.6 millions d'euros, (somme correspondant par hasard, là aussi, à peu près à celle du déficit de la ZAC à la charge de la commune).
 
Ces éléments soulèvent de nombreuses interrogations :
 
Un BEA, comme son nom l'indique, est un bail (une mise à disposition du domaine de la commune) permettant au preneur de construire à sa charge un bien immobilier. Il est donc mensonger de dire que le groupe Partouche va acquérir le terrain pour 2.6 millions. Le groupe Partouche, dans ce cadre, n'achètera pas le terrain mais sera preneur (occupant) et devra payer une redevance liée à l'occupation du domaine de la ville. La propriété, dans ce type de montage, est une sorte de fiction juridique. Le preneur dispose de "droits réels" qui sont les droits et obligations du propriétaire pendant la durée du bail (ce qui lui permet notamment d'hypothéquer le bien pour emprunter). D'ailleurs, la propriété du bien (foncier et immeuble) revient obligatoirement à la mairie à la fin du bail.
 
Dans ces conditions, quelle est l'articulation avec l'actuelle Délégation de Service Public conclue avec le groupe Partouche et qui s’achève en 2018 ?
 
Plusieurs hypothèses:
  • soit la DSP est résiliée avant son terme, mais cela nécessite une nouvelle mise en concurrence et, donc, potentiellement un nouveau délégataire, sachant que le groupe Partouche n'est pas le seul sur le marché. Il semble donc que la mairie considère ainsi le groupe Partouche comme le délégataire ad vitam aeternam, avec un sérieux doute sur la légalité.  
  • soit la DSP perdure jusqu'en 2018 dans les mêmes conditions (légalement c'est une obligation sinon cela nécessiterait une nouvelle mise en concurrence car il y a bouleversement de l'économie générale du contrat).
  • Quid de la suite, quel Montage pour l’exploitation? Quel engagement du futur délégataire? Quels liens entre Partouche (le preneur), la ville et le délégataire?... 
     
Au-delà de la faisabilité juridique du montage, il faut être extrêmement vigilant sur les conditions prévues au sein du BEA et les autres questions qui restent en suspens :
  • La durée est généralement liée à la durée d'amortissement des travaux. M. Brard parlait hier d'une durée de 70 ans : semble incohérent avec la/les DSP et la durée d'amortissement.
  • Quel montant de redevance? Subvention déguisée de la Mairie au groupe Partouche pour construire son Pasino ?
  • Quelle possibilité de résiliation pour la ville et le groupe Partouche ?
  • Quelles conditions dans la construction et l'exploitation du futur Pasino ?
  • Le problème du passage de la voie ferrée
  • Quels commerces dans cet espace ? concurrence à ceux du centre-ville ?
  • Quelles conditions d’utilisation de la salle de spectacle (tarifs, programmation)
  • Les difficultés financières du groupe Partouche : risques pour la ville ?
Ce communiqué, au-delà, de son effet purement électoraliste, contient des inexactitudes voire des mensonges. Ce montage soulève donc de nombreuses interrogations, ainsi nous demandons: 
- de stopper, au moins dans l'attente des élections, ce dossier.
- de remettre à plat véritablement ce projet dans sa globalité et d’étudier l'ensemble des montages juridiques possibles, dont une Délégation de Service Public sous forme de concession (investissements à la charge du délégataire) à la fin de la DSP actuelle.
 
Triste démocratie...
 
liste ENSEMBLE & AUTREMENT,

Remerciements aux électeurs

Envoyer Imprimer PDF
pg

Au nom de la liste ENSEMBLE & AUTREMENT PORNIC 2014, je remercie les 1 845 électeurs qui nous ont apporté leur soutien. S'ils se confirment au second tour, les résultats ne nous donneront pas en tant qu'opposition les moyens de jouer pleinement notre rôle.

La candidature de M. Sibiril était inutile et a, comme par le passé, renforcé la droite historique pornicaise et affaibli la gauche. 55 % des Pornicais rejettent le Pornic proposé par la majorité sortante, donnez nous les moyens de constituer un groupe d'opposition suffisamment fort.

Venez rencontrer notre équipe :

Jeudi 27 mars à 20H à l'espace du Val Saint Martin

Mise à jour le Mardi, 25 Mars 2014 17:54

Pourquoi nous nous maintenons

Envoyer Imprimer PDF

PF1

Page 1 sur 3

  • «
  •  Début 
  •  Précédent 
  •  1 
  •  2 
  •  3 
  •  Suivant 
  •  Fin 
  • »

Contacts

Liste
Ensemble & Autrement
PORNIC 2014
Chez Philippe GAUTREAU
La Fontaine Brisset
44210 Pornic
Tel : 07.80.30.01.83
Nous contacter par mail

Calendrier de campagne

Avril 2018
L Ma Me J V S D
26 27 28 29 30 31 1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 1 2 3 4 5 6
Vous êtes ici :